Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale La P’tite Grenouille SAS au capital de 7622 euros, dont le siège est situé au 3 bis chemin de la jonchère 92500 Rueil Malmaison et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 392 388 716 (ci-après désignée "La P’tite Grenouille").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La P'tite Grenouille peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.laptitegrenouille.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition cinq moyens :
- par Internet sur notre site : www.laptitegrenouille.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : contact@laptitegrenouille.com
- par téléphone au 01 47 51 33 33
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à :
La P'tite Grenouille
3 bis chemin de la jonchère
92500 Rueil Malmaison
- par fax au 01 47 51 64 64
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

ARTICLE 3. Informations produits

La P'tite Grenouille apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Néanmoins La P'tite Grenouille décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d’une information relative à un produit.

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La P'tite Grenouille ne pourra être engagée.

ARTICLE 4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
En France métropolitaine, la livraison est gratuite pour toute commande d'un minimum de 45,00 €.
Pour toute commande d'un total TTC inférieur à ce montant, les frais de port sont facturés 5,95 € par adresse de livraison pour une livraison effectuée par notre partenaire transporteur Colis Privé, ou de 7,50 € pour les livraisons effectuées en Colissimo par La Poste
Les commandes bénéficiant de la gratuité des frais de port sont automatiquement expédiées par la société Colis Privé pour une livraison sous 4 à 5 jous (sauf si un supplément de prix pour livraison rapide a été choisi par le client)
Pour l'étranger et les Dom-Tom, un montant forfaitaire de 29.00 € sera facturé pour les frais de transport.

ARTICLE 5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Les produits portant mention d'une disponibilité immédiate sont livrables sous 4 à 5 jours ouvrables.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré, ou bien de vous confirmer son remboursement.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande.

De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

ARTICLE 6. Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France ou à l’étranger dans la limite de la liste exhaustive des pays que nous pouvons livrer.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
La livraison est effectuée par le service « Colissimo Suivi » de La Poste, par Chronopost sous 24 h ou par transporteur par la société "Colis Privé"
Votre commande passée avant 14h sera traitée dans la journée (hors week end et jours fériés) si le produit était indiqué disponible sur le site.
La P'tite Grenouille ne pourrait en aucun cas être tenue responsable du retard de livraison après expédition.
Un retard de livraison éventuel ne donne pas lieu à un remboursement, un geste commercial ou un avantage de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7. Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l’étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l’étranger,et une photocopie de la page sur laquelle se trouve le numéro de passeport.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l’Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et La P'tite Grenouille procèdera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».
Par courrier :
La P'tite Grenouille
3 bis chemin de la jonchère
92500 Rueil Malmaison
France

ARTICLE 8. Paiements

Tous les paiements effectués sur www.laptitegrenouille.com sont évalués et contrôlés par notre assureur FIANET. La P'tite Grenouille a souscrit un contrat d'assurance avec la société FIA-NET. Pour toutes vos transactions effectuées sur notre Site, vous êtes assuré par AXA Courtage. Vous êtes couvert pour tout détournement de fonds, ou usage frauduleux de votre carte de paiement ou de vos informations bancaires, consécutifs à vos achats sur notre Site, n'importe où dans le monde. Vous êtes remboursé au premier franc, sans franchise. Si FIANET estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande.

La P'tite Grenouille met à votre disposition 5 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque (bancaire ou postal), Paypal ou bon d’achats.

- Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via un système de sécurité qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
- Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de La P'tite Grenouille à l’adresse
La P'tite Grenouille
3 bis chemin de la Jonchère
92500 Rueil Malmaison

Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.
Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1500 €, seuls les chèques de banque seront acceptés.

- Pour le règlement par chèque cadeau, le débit est effectué lors de la validation par nos soins de l’ensemble des chèques cadeaux utilisés. Les chèques cadeaux peuvent être échangés en ligne ou par courrier directement lors de votre commande. Dès réception de vos chèques cadeaux par courrier, votre commande sera expédiée.
ATTENTION : - Pour les règlements par chèque, les articles sélectionnés lors de la saisie de votre commande ne sont pas pour autant réservés.
A cet effet, si un article n’est pas disponible à la réception de votre règlement, La P'tite Grenouille sera en droit de rembourser partiellement ou totalement votre commande.
De plus, vous bénéficiez de 10 jours pour nous faire parvenir votre chèque.
Au-delà de ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

La P'tite Grenouille vous permet de bénéficier de 15 jours ouvrables (au lieu des 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Le motif du retour pourra être éventuellement joint sur papier libre avec le colis, sans que cette mention soit obligatoire.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en Colissimo Suivi recommandé. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
La P'tite Grenouille
3 bis chemin de la Jonchère
92500 Rueil Malmaison

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. La P’tite Grenouille justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, La P'tite Grenouille fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre produit, d’une durée maximum de 3 semaines.

Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque bancaire (sauf dans le cas de paiement par chèque cadeau)

ARTICLE 10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

La P'tite Grenouille ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La P'tite Grenouille ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, La P'tite Grenouille n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours

ARTICLE 11. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du code civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du code civil). Sont exclus, les défauts et leurs conséquences dus : à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur, à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et , notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives à toute cause d'origine extérieure.

ARTICLE 12. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de La P'tite Grenouille sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) La P'tite Grenouille se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

ARTICLE 13. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La P'tite Grenouille est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de La P'tite Grenouille afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

La P'tite Grenouille est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, La P'tite Grenouille et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par La P'tite Grenouille et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
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