Lorsque les parents sont divorcés, ils doivent se convenir sur la garde de l’enfant. La solution de garde de garde alternée est celle qui est la plus fréquente. Mais quoi qu’il en soit, le parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant dispose d’un droit de visite ainsi que d’hébergement. Il n’y a que le juge qui a le pouvoir de ne pas lui faire valoir ce droit en cas de faute grave. Par conséquent, celui qui a la garde a certaines obligations envers l’autre en cas de déménagement.
Quand le déménagement à des répercussions sur les droits de l’autre conjoint
Lorsque l’un des parents déménage loin de son adresse actuelle, cela peut avoir des conséquences sur la vie de l’enfant, mais aussi sur les droits de l’autre ex conjoint. En effet, le déménagement peut empêcher le fait que l’enfant passe le week-end chez l’autre ou chaque semaine lorsqu’il s’agit d’une alternée. Dans ce cas de figure, il est alors obligatoire de tenir l’autre conjoint au courant puisqu’il est évident que l’éloignement influe sur les modalités d’exercice de son autorité en tant que parent. Ce dernier devra alors être informé par courrier recommandé avec accusé de réception avant le déménagement et dans un délai bien raisonnable (selon l’article 373-2 du Code civil). Cela permet aux deux parents de s’organiser préalablement face à ce changement.
Il est à noter que si le parent qui déménage n’a pas encore informé l’autre parent concernant son changement d’adresse un mois après le déménagement, il peut être poursuivi par la loi.
Quand le déménagement n’a aucune conséquence sur le droit de l’autre
Lorsque le déménagement d’un parent n’entraîne aucun changement par rapport aux modalités de résidence de l’enfant, il n’est pas obligatoire d’informer l’autre parent. En effet, cela est facultatif lorsqu’il change d’adresse, mais reste toujours dans la même ville. En revanche, il doit quand même communiquer à l’autre ex conjoint sa nouvelle adresse pour que celui-ci puisse exercer son droit de visite et d’hébergement sans problème.